Stop aux nouvelles fermes-usines

Les fermes-usines envahissent nos campagnes, surtout en Flandre, mais de plus en plus aussi en Wallonie. Elles produisent avant tout de la viande bon marché destinée à l’exportation. En raison de leur impact sur la nature, le climat et le bien-être animal, chaque nouvelle ferme-usine en est une de trop. Pour les riverain.e.s, elles occasionnent des nuisances et augmentent les risques pour la santé.
A vous d’agir !

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Où les nouvelles fermes-usines seront-elles implantées ?

Sur la carte ci-dessous, vous trouverez toutes les nouvelles demandes de construction de fermes-usines dont nous avons connaissance en Belgique. Cliquez sur l’icône (poulet, vache, cochon) et découvrez combien d’animaux sont concernés par le projet et l’état d’avancement de la demande d’autorisation. Vous pouvez aussi vérifier le nombre d’animaux d’élevage déjà présents dans la commune. Pour cela, cochez un filtre #volailles, #porcins ou #bovins en haut à gauche de l’écran (une espèce à la fois). Plus la couleur de fond est foncée, plus la concentration d’animaux est élevée dans cette région.

Les fermes-usines existantes et définitivement autorisées ne sont pas reprises. Les plus grandes d’entre elles sont localisées sur cette carte européenne.

Vous avez connaissance d’un dossier récent qui ne figure pas sur la carte ?

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Signez ou démarrez une pétition contre de nouvelles fermes-usines

Grâce à la plateforme citoyenne 11M, vous pouvez faire savoir à votre commune ou aux ministres wallons de l’Environnement et d’Urbanisme que vous ne voulez pas de ferme-usine dans votre village ou votre province. Vous habitez à proximité d’une ferme-usine (en projet) ? Il existe peut-être déjà une pétition dans votre commune que vous pouvez signer et ensuite diffuser. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez facilement en créer une vous-même.

Que faire si une ferme-usine est prévue près de chez vous ? Guide juridique, pas à pas.

Un élevage intensif, par exemple de poules ou de cochons, est envisagé à proximité de votre habitation. Vous redoutez les inconvénients provoqués par ce genre d’exploitation sur votre cadre de vie ou vous estimez que ce type d’élevage ne respecte pas les animaux ou la nature. Quels sont les moyens que la loi met à votre disposition pour faire valoir vos droits ou vous opposer à ce type de projet ? Voici les grandes étapes et les démarches que vous pouvez entreprendre.

En résumé : Pour faire de l’élevage intensif, l’exploitant.e devra obtenir des autorisations en fonction de l’importance de l’activité envisagée. Plus l’activité est susceptible de produire des nuisances, plus les conditions de délivrance du permis d’exploiter sont sévères. C’est la commune qui est compétente pour délivrer les permis. Pour les plus gros projets, une enquête publique est organisée auprès de la population. La commune prendra alors sa décision sur la base d’une étude d’incidence et des avis recueillis. Un recours est possible auprès des ministres wallon.ne.s de l’environnement et de l’urbanisme. Un recours judiciaire est ensuite possible contre leur décision, soit devant le Conseil d’Etat soit devant le Tribunal de première instance de votre région.

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S’informer sur le projet

Dans tous les cas, vous pouvez questionner directement l’exploitant.e et/ou le collège communal, un.e échevin.e ou le service de l’environnement ou de l’urbanisme de la commune. Vous pouvez également formuler une demande formelle d’accès à l’information  environnementale. En cas de refus un recours est possible. Pour les projets les plus importants, une réunion d’information préalable est réalisée avant l’introduction de la demande d’autorisation. Vous pouvez ainsi procéder à une interpellation formelle du collège communal en séance publique et procéder à une série de vérifications préalables.

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Durant l’enquête publique

Si le projet d’exploitation exige un permis de classe 2 ou 1 vous pouvez participer à l’enquête publique, qui dure entre 15 et 30 jours. Durant l’enquête publique, vous pourrez, d’une part, obtenir davantage d’informations sur le projet en consultant les documents liés au projet. D’autre part, ce sera l’occasion de soumettre une réclamation concernant les nuisances du projet, vos craintes, l’atteinte éventuelle à vos droits et intérêts. Les réclamations seront reprises dans un rapport de synthèse et la commune devra en tenir compte pour évaluer la demande.

C’est également l’occasion d’informer les autres riverain.e.s et d’éventuellement organiser une mobilisation citoyenne ou de lancer une pétition.

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Une autorisation a été donnée par la commune

L’exploitant.e obtient son permis si la commune a émis une décision positive ou ne s’est pas prononcée dans les délais légaux (sous conditions). Un recours contre la décision d’octroi du permis peut être introduit auprès du Gouvernement wallon dans les 20 jours à dater de la publication de l’avis informant la population. S’il s’agit d’un permis unique, comme c’est très souvent le cas, ce sont les deux ministres compétent.e.s en matière d’environnement et d’urbanisme qui doivent décider ensemble. Le recours peut être introduit par toute personne intéressée (c.-à-d., potentiellement impactée par le projet), même si elle n’a pas émis de réclamation jusque-là, par l’envoi d’un Formulaire-type à envoyer par courrier recommandé. Le recours à un.e avocat.e n’est pas obligatoire, mais recommandé pour les dossiers complexes.

C’est également l’occasion d’informer les autres riverain.e.s et d’éventuellement organiser une mobilisation citoyenne ou de lancer une pétition.

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L’autorisation a été confirmée par les ministres wallon.ne.s

Dans le cas où le gouvernement wallon a confirmé la décision (soit activement, soit en ne rendant pas de décision dans le délai légal), la dernière possibilité consiste à porter l’affaire devant les tribunaux. Deux options s’offrent à vous. D’une part, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, dans les 60 jours à partir du moment où vous êtes censé avoir pu prendre connaissance de la décision. Il peut être utile d’introduire en parallèle un recours une suspension pour “geler” la décision attaquée en raison d’un dommage grave et imminent. D’autre part, il est possible d’agir devant le Tribunal de première instance de votre région, dans les 5 ans. Seul le Conseil d’Etat pourra véritablement annuler le permis. En tous les cas, il faut consulter un.e avocat.e pour formuler ce recours. En cas de nuisances, si la discussion avec l’exploitant.e ne donne rien, il reste possible de solliciter l’intervention des autorités communales ou de l’administration environnementale.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Nous pouvons vous aider à introduire un recours ou à faire appel,
et vous mettre en contact avec des expert.e.s ou d’autres citoyen.ne.s engagé.e.s.

C'est quoi une ferme-usine?

Une « ferme-usine » est un bâtiment fermé destiné à l’élevage intensif de dizaines de milliers de poulets, de milliers de porcs ou de centaines de bovins.
Les fermes-usines sont déconnectées du territoire sur lequel elles se trouvent : la terre disponible ne suffit pas pour fournir suffisamment de nourriture aux animaux et recycler de manière naturelle les effluents d’élevage qu’ils produisent.
 Les fermes-usines  dépendent fortement des aliments importés, comme le soja. Pour la production de soja, des milliers d’hectares de forêt et de nature au Brésil et en Argentine sont démolis.
Plus près de nous, les fermes-usines posent de nombreux problèmes locaux, tels que les nuisances olfactives ou la pollution de l’eau.
Les animaux sont généralement élevés dans des bâtiments fermés, sans accès libre à l’extérieur. Le bien-être des animaux est ainsi rarement garanti.
En Belgique, plus de 90% de la viande de porc, de poulet et des œuf sont produits de manière intensive.

10 raisons pour lesquelles il faut dire STOP aux nouvelles fermes-usines

Les fermes-usines veulent produire de la viande et des produits laitiers aussi efficacement que possible, au détriment du bien-être des animaux. Le poulet de 5 semaines est l’exemple même de l’efficacité à tout prix. Les cochons et les vaches entassés, qui ne voient jamais la lumière du jour, ne sont pas non plus à envier.

Les fermes-usines sont souvent situées dans des zones agricoles de grande valeur. Elles dominent des panoramas parfois séculaires. Elles n’y ont pas leur place !

Le Code Wallon de l’agriculture promeut l’agriculture familiale, à taille humaine, rentable, pourvoyeuse d’emplois et l’évolution vers une agriculture écologiquement intensive qui produit avec la nature et non contre elle. Tout le contraire des élevages hors sol qui ne visent que la production massive de produits de basse qualité.

En Wallonie, 30% des masses d’eau de surface n’atteignent pas le bon état écologique. En cause: un apport excessif de nutriments d’origine agricole via les engrais organiques (déjections animales) et minéraux. Le cheptel trop important reste une cause principale du problème.

Les fermes-usines sont des sources de particules fines, avec des effets potentiels sur la santé des riverains. L’élevage est également à l’origine de nuisances olfactives (qui peuvent entraîner des maux de tête, du stress et des nausées) et de nuisances sonores. L’usage massif d’antibiotiques est également à l’origine du développement de bactéries multi-résistantes, un problème de santé publique majeur selon l’Organisation mondiale de la Santé.

Une ferme-usine génère beaucoup de trafic supplémentaire au niveau local. Les camions transportent des animaux, du lisier et des aliments pour animaux, ce qui peut entraîner de nombreux désagréments pour les riverains.

L’agriculture représente plus de 10% des émissions belges de gaz à effet de serre. Ces émissions n’ont pas baissé ces dix dernières années. La principale source est l’élevage industriel qui dégage du méthane et du protoxyde d’azote. Ce chiffre ne tient pas compte de l’impact climatique des montagnes de soja que nous importons pour nourrir les animaux d’élevage. Si on devait en tenir compte, les émissions du secteur doubleraient.

Par leur dépendance au soja – principale source de protéines dans l’alimentation animale industrielle – les fermes-usines n’impactent pas seulement nos campagnes, mais aussi d’autres parties du monde. Plus de la moitié de notre soja provient d’Amérique du Sud, et plus particulièrement du Brésil. Là-bas, la production entraîne la déforestation, mais aussi des violences et des conflits sociaux.

Chaque année, la Belgique et la Wallonie comptent de moins en moins d’agriculteurs et d’agricultrices. Les exploitations d’élevage restantes sont de plus en plus grandes. La surproduction fait chuter les prix du marché et entraîne tous les éleveurs dans une course vers le bas. L’élevage intensif de volailles en particulier n’est actuellement pas rentable au vu du prix du marché et les exploitants doivent s’endetter sur de très longues années.

Dans notre pays, nous produisons 2,7 fois plus de porcs et 2,6 fois plus de poulets que ce que nous pouvons en manger. Une grande partie de cette surproduction est exportée vers d’autres pays de l’UE avec des marges bénéficiaires très réduites, ou même déversée à perte en dehors de l’Europe, comme le lait en poudre, avec des impacts pour le secteur agricole de ces pays.

Les fermes-usines veulent produire de la viande et des produits laitiers aussi efficacement que possible, au détriment du bien-être des animaux. Le poulet de 5 semaines est l’exemple même de l’efficacité à tout prix. Les cochons et les vaches entassés, qui ne voient jamais la lumière du jour, ne sont pas non plus à envier.

Pour plus d’information, lisez notre blog Pourquoi fermes-usines n’ont pas leur place en Belgique.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Nous pouvons vous aider à introduire un recours ou à faire appel,
et vous mettre en contact avec des experts ou d’autres citoyens engagés.

Les solutions existent !

Il y a déjà de nombreuses agricultrices et nombreux agriculteurs qui produisent avec la nature ! Elles/Ils essaient d’être autonomes en fourrage (sans soja) et de fournir des produits véritablement locaux et respectueux des animaux. L’agriculture et l’élevage de l’avenir sont écologiques, axés sur l’humain, produisent de manière circulaire, principalement pour leur propre pays ou région.