Ce site internet est destiné à informer les citoyen.ne.s sur les nouveaux projets d’élevage intensifs qui en raison de leur taille peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement, la santé ou le bien-être animal, afin de leur permettre d’exercer leurs droits dans le cadre de procédures prévues par la loi. Il n’est pas destiné à préjudicier des exploitants agricoles.
Stop aux nouvelles fermes-usines
Les fermes-usines envahissent nos campagnes, surtout en Flandre, mais de plus en plus aussi en Wallonie. Elles produisent avant tout de la viande bon marché destinée à l’exportation. En raison de leur impact sur la nature, le climat et le bien-être animal, chaque nouvelle ferme-usine en est une de trop. Pour les riverain.e.s, elles occasionnent des nuisances et augmentent les risques pour la santé.
A vous d’agir !
Où les nouvelles fermes-usines seront-elles implantées ?
Sur la carte ci-dessous, vous trouverez toutes les nouvelles demandes de construction de fermes-usines dont nous avons connaissance en Belgique. Cliquez sur l’icône (poulet, vache, cochon) et découvrez combien d’animaux sont concernés par le projet et l’état d’avancement de la demande d’autorisation. Vous pouvez aussi vérifier le nombre d’animaux d’élevage déjà présents dans la commune. Pour cela, cochez un filtre #volailles, #porcins ou #bovins en haut à gauche de l’écran (une espèce à la fois). Plus la couleur de fond est foncée, plus la concentration d’animaux est élevée dans cette région.
Les fermes-usines existantes et définitivement autorisées ne sont pas reprises. Les plus grandes d’entre elles sont localisées sur cette carte européenne.
Vous avez connaissance d’un dossier récent qui ne figure pas sur la carte ?
Signez ou démarrez une pétition contre de nouvelles fermes-usines
Grâce à la plateforme citoyenne 11M, vous pouvez faire savoir à votre commune ou aux ministres wallons de l’Environnement et d’Urbanisme que vous ne voulez pas de ferme-usine dans votre village ou votre province. Vous habitez à proximité d’une ferme-usine (en projet) ? Il existe peut-être déjà une pétition dans votre commune que vous pouvez signer et ensuite diffuser. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez facilement en créer une vous-même.
Que faire si une ferme-usine est prévue près de chez vous ? Guide juridique, pas à pas.
Un élevage intensif, par exemple de poules ou de cochons, est envisagé à proximité de votre habitation. Vous redoutez les inconvénients provoqués par ce genre d’exploitation sur votre cadre de vie ou vous estimez que ce type d’élevage ne respecte pas les animaux ou la nature. Quels sont les moyens que la loi met à votre disposition pour faire valoir vos droits ou vous opposer à ce type de projet ? Voici les grandes étapes et les démarches que vous pouvez entreprendre.
En résumé : Pour faire de l’élevage intensif, l’exploitant.e devra obtenir des autorisations en fonction de l’importance de l’activité envisagée. Plus l’activité est susceptible de produire des nuisances, plus les conditions de délivrance du permis d’exploiter sont sévères. C’est la commune qui est compétente pour délivrer les permis. Pour les plus gros projets, une enquête publique est organisée auprès de la population. La commune prendra alors sa décision sur la base d’une étude d’incidence et des avis recueillis. Un recours est possible auprès des ministres wallon.ne.s de l’environnement et de l’urbanisme. Un recours judiciaire est ensuite possible contre leur décision, soit devant le Conseil d’Etat soit devant le Tribunal de première instance de votre région.
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S’informer sur le projet
Dans tous les cas, vous pouvez questionner directement l’exploitant.e et/ou le collège communal, un.e échevin.e ou le service de l’environnement ou de l’urbanisme de la commune. Vous pouvez également formuler une demande formelle d’accès à l’information environnementale. En cas de refus un recours est possible. Pour les projets les plus importants, une réunion d’information préalable est réalisée avant l’introduction de la demande d’autorisation. Vous pouvez ainsi procéder à une interpellation formelle du collège communal en séance publique et procéder à une série de vérifications préalables.
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Durant l’enquête publique
Si le projet d’exploitation exige un permis de classe 2 ou 1 vous pouvez participer à l’enquête publique, qui dure entre 15 et 30 jours. Durant l’enquête publique, vous pourrez, d’une part, obtenir davantage d’informations sur le projet en consultant les documents liés au projet. D’autre part, ce sera l’occasion de soumettre une réclamation concernant les nuisances du projet, vos craintes, l’atteinte éventuelle à vos droits et intérêts. Les réclamations seront reprises dans un rapport de synthèse et la commune devra en tenir compte pour évaluer la demande.
C’est également l’occasion d’informer les autres riverain.e.s et d’éventuellement organiser une mobilisation citoyenne ou de lancer une pétition.
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Une autorisation a été donnée par la commune
L’exploitant.e obtient son permis si la commune a émis une décision positive ou ne s’est pas prononcée dans les délais légaux (sous conditions). Un recours contre la décision d’octroi du permis peut être introduit auprès du Gouvernement wallon dans les 20 jours à dater de la publication de l’avis informant la population. S’il s’agit d’un permis unique, comme c’est très souvent le cas, ce sont les deux ministres compétent.e.s en matière d’environnement et d’urbanisme qui doivent décider ensemble. Le recours peut être introduit par toute personne intéressée (c.-à-d., potentiellement impactée par le projet), même si elle n’a pas émis de réclamation jusque-là, par l’envoi d’un Formulaire-type à envoyer par courrier recommandé. Le recours à un.e avocat.e n’est pas obligatoire, mais recommandé pour les dossiers complexes.
C’est également l’occasion d’informer les autres riverain.e.s et d’éventuellement organiser une mobilisation citoyenne ou de lancer une pétition.
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L’autorisation a été confirmée par les ministres wallon.ne.s
Dans le cas où le gouvernement wallon a confirmé la décision (soit activement, soit en ne rendant pas de décision dans le délai légal), la dernière possibilité consiste à porter l’affaire devant les tribunaux. Deux options s’offrent à vous. D’une part, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, dans les 60 jours à partir du moment où vous êtes censé avoir pu prendre connaissance de la décision. Il peut être utile d’introduire en parallèle un recours une suspension pour “geler” la décision attaquée en raison d’un dommage grave et imminent. D’autre part, il est possible d’agir devant le Tribunal de première instance de votre région, dans les 5 ans. Seul le Conseil d’Etat pourra véritablement annuler le permis. En tous les cas, il faut consulter un.e avocat.e pour formuler ce recours. En cas de nuisances, si la discussion avec l’exploitant.e ne donne rien, il reste possible de solliciter l’intervention des autorités communales ou de l’administration environnementale.
C'est quoi une ferme-usine?
Une « ferme-usine » est un bâtiment fermé destiné à l’élevage intensif de dizaines de milliers de poulets, de milliers de porcs ou de centaines de bovins.
Les fermes-usines sont déconnectées du territoire sur lequel elles se trouvent : la terre disponible ne suffit pas pour fournir suffisamment de nourriture aux animaux ou recycler de manière naturelle les effluents d’élevage qu’ils produisent.
Les fermes-usines dépendent fortement des aliments importés, comme le soja. En raison de l’augmentation de la production de soja, des milliers d’hectares de forêt et de nature au Brésil et en Argentine sont démolis.
Plus près de nous, les fermes-usines posent de nombreux problèmes locaux, tels que les nuisances olfactives ou la pollution de l’eau.
Les animaux sont généralement élevés dans des bâtiments fermés, sans accès libre à l’extérieur. Le bien-être des animaux est ainsi rarement garanti.
En Belgique, plus de 90% de la viande de porc, de poulet et des œuf sont produits de manière intensive.
10 raisons pour lesquelles il faut dire STOP aux nouvelles fermes-usines
Les fermes-usines veulent produire de la viande et des produits laitiers industriels aussi vite que possible, souvent au détriment du bien-être des animaux. Le poulet de 5 semaines est l’exemple même du profit à tout prix. Les cochons et les vaches entassés, qui ne voient que rarement la lumière du jour, ne sont pas non plus à envier.
Les fermes-usines peuvent être situées dans des zones agricoles de grande valeur. Elles dominent parfois des panoramas séculaires. Elles n’y ont pas leur place !
Sources: L’impact sur le paysage est pris en compte dans d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement (Code wallon de l’environnement, Article D1 et N6). En respectant la surface minimale donnée aux animaux, un élevage de 40 000 poulets standards devrait par exemple avoir une surface minimale d’environ 2000m2, soit par exemple un bâtiment de pas moins de 100 mètres sur 20m [Arrêté royal du 13 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande; Celagri (2020) L’élevage de poulets de chaire en Wallonie].
Le Code Wallon de l’agriculture promeut l’agriculture familiale, à taille humaine, rentable, pourvoyeuse d’emplois et l’évolution vers une agriculture écologiquement intensive qui produit avec la nature et non contre elle. Tout le contraire des élevages hors sol qui visent la production massive de produits de basse qualité.
Sources: Code Wallon de l’agriculture (Art. D.1er, §2 et D.3, 7°). Selon nous, les élevages intensifs hors-sol dépendants d’intrants externes ne répondent pas à la notion “d’agriculture écologiquement intensive”, telle que visée à l’article D.1er dudit Code.
Le Gouvernement wallon a fixé, dans sa Déclaration de politique régionale 2019, plusieurs objectifs qui indiquent la volonté de soutenir un élevage de haute qualité et non-industriel: la préservation d’un modèle d’agriculture du type familial et paysan, le soutien à l’élevage extensif, le soutien à l’autonomie fourragère, ou la réduction de la dépendance aux importations de soja (dont les élevages intensif de volailles ou de porcs sont de gros consommateurs – infra).
En Flandre, la qualité des eaux de surface s’est dégradée ces dernières années. En Wallonie, 30% des masses d’eau de surface n’atteignent pas le bon état écologique. En cause: un apport excessif de nutriments d’origine agricole via les engrais organiques (déjections animales) et chimiques. Le cheptel trop important reste une cause principale du problème.
Source: Selon l’administration wallonne, la diminution du cheptel est une des causes de la baisse des flux d’azote des sols agricoles vers les masses d’eau (Projet d’analyse SWOT pour la Wallonie, Mai 2020, non-publié). Service public de Wallonie (2017) Rapport sur l’état de l’environnement wallon 2017.
En Flandre, selon le Ministère de l’environnement (Departement Omgeving), l’indicateur de production d’effluents d’élevage est fortement lié à la taille du cheptel. Les effluents qui ne peuvent être utilisés de manière écologique dans l’agriculture contribue à la détérioration de la qualité des eaux de surface et souterraines et à l’augmentation du dépôt de substances acidifiantes et eutrophisantes. En Flandre la qualité des eaux de surface se détériore et les objectifs n’ont pas été atteints. (VMM. (2019). Nutriënten in oppervlaktewater in landbouwgebied: resultaten MAP-meetnet 2018-2019).
Les fermes-usines sont des sources de particules fines dans l’air, avec des effets potentiels sur la santé des riverains. L’élevage est également à l’origine de nuisances olfactives (qui peuvent entraîner des maux de tête, du stress et des nausées) et de nuisances sonores. L’usage massif d’antibiotiques est également derrière le développement potentiel de bactéries multi-résistantes, un problème de santé publique majeur selon l’Organisation mondiale de la Santé.
Sources: Smit, L. A. M., Heederik, D. 2017. Impacts of intensive livestock production on human health in densely populated regions. GeoHealth, 7: 272–277. Feilberg, A., Hansen, M. J., Liu, D., & Nyord, T. 2017. Contribution of livestock H2S to total sulfur emissions in a region with intensive animal production. Nature Communications, 8: 1069. Lelieveld, J., Evans, J. S., Fnais, M., Giannadaki, D., & Pozzer, A. 2015. The contribution of outdoor air pollution sources to premature mortality on a global scale. Nature, 525: 367–371. Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu. 2016. Veehouderij en gezondheid omwonenden. IJzermans, C.J., Smit, L.A.M., Heederik, D.J.J., Hagenaars, T.J. 2018. Veehouderij en gezondheid omwonenden III: longontsteking in de nabijheid van geiten- en pluimveehouderijen; actualisering van gegevens uit huisartspraktijken 2014 – 2016. West-Vlaamse milieu federatie. 2017. Intensieve veeteelt en gezondheid omwonenden West-vlaanderen.
Concernant les antibiotiques, leur surutilisation notamment dans le secteur de l’élevage intensif a contribué au développement de bactéries résistantes aux antimicrobiens, un problème de santé majeur selon l’Organisation mondiale de la santé . La Belgique a choisi de réguler partiellement la matière et de laisser le secteur définir tant les objectifs que les méthodes pour réduire les quantités d’antibiotiques utilisées. L’objectif de réduction de 50% des volumes en 2020 (-75% pour les antibiotiques d’importance critique) n’a pas été atteint, ce qui, selon l’autorité de surveillance belge, «souligne encore la nécessité d’efforts continus et même supplémentaires».
Une ferme-usine génère beaucoup de trafic supplémentaire au niveau local. Les camions transportent des animaux, du lisier et des aliments pour animaux, ce qui peut entraîner de nombreux désagréments pour les riverains.
Source: Les mesures prises pour réduire les impacts d’une exploitation sur la circulation locale doivent être identifiées dans la notice d’évaluation des incidences (Code wallon de l’environnement, Article N6). A titre d’exemple, une exploitation de 40 000 poulets produira environ 40 000 volailles après un délai de 35 à 41 jours. La livraison des poussins, des concentrés alimentaires ou le transport des animaux vers l’abattoire augmente ainsi la circulation de poids lourds dans la zone à proximité de l’exploitation.
L’agriculture représente plus de 10% des émissions belges de gaz à effet de serre. Ces émissions n’ont pratiquement pas baissé ces dix dernières années. La principale source est l’élevage industriel qui dégage du méthane et du protoxyde d’azote. Ce chiffre ne tient pas compte de l’impact climatique des montagnes de soja que nous importons pour nourrir les animaux d’élevage. Si on devait en tenir compte, les émissions du secteur doubleraient.
Par leur dépendance au soja – principale source de protéines dans l’alimentation animale industrielle – les fermes-usines n’impactent pas seulement nos campagnes, mais aussi d’autres parties du monde. Plus de la moitié de notre soja provient d’Amérique du Sud, et plus particulièrement du Brésil. Là-bas, l’augmentation de la production entraîne la déforestation, mais aussi des violences et des conflits sociaux.
Chaque année, la Belgique et la Wallonie comptent de moins en moins d’agriculteurs et d’agricultrices. Les exploitations d’élevage restantes sont de plus en plus grandes. La surproduction fait chuter les prix du marché et entraîne tous les éleveurs dans une course vers le bas. L’élevage intensif de volailles en particulier n’est actuellement pas rentable au vu du prix du marché et les exploitants doivent s’endetter sur de très longues années.
Sources:
SPW ARNE. 2021. Évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie 2020.
Statbel. 2020. Chiffres clés de l’agriculture 2020. SPF Economie.
Statbel. 2021. Bilans d’approvisionnement – Viande. SPF Economie.
Riera, A., Antier, C., Baret P. 2019. Study on Livestock scenarios for Belgium in 2050.
Collège des producteurs. Observatoire des filières agricoles.
Dans notre pays, nous produisons 2,7 fois plus de porcs et 2,6 fois plus de poulets que ce que nous pouvons en manger. Une grande partie de cette surproduction est exportée vers d’autres pays de l’UE avec des marges bénéficiaires très réduites, ou même déversée à perte en dehors de l’Europe, comme le lait en poudre ou le poulet, avec des impacts pour le secteur agricole de ces pays.
Les fermes-usines veulent produire de la viande et des produits laitiers aussi vite que possible, au détriment du bien-être des animaux. Le poulet de 5 semaines est l’exemple même du profit à tout prix. Les cochons et les vaches entassés, qui ne voient que rarement la lumière du jour, ne sont pas non plus à envier.
Sources:
Le Code wallon du Bien-être des animaux (2018) reconnaît que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature (Art. D.1er). Il prévoit également que l’animal a droit à une “alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. L’espace, l’éclairage, la température, l’hygrométrie, la ventilation et les autres conditions ambiantes sont conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l’espèce” (Art. D.8 §1). Toutefois, le Code wallon prévoit que ces principes généraux puissent ne pas s’appliquer aux animaux d’élevage (Art. D.8, §3). Ainsi, des truies reproductrices peuvent être maintenues immobiles dans des cages, sur du béton, sans accès extérieur (A.R. 15 mai 2003). Les poulets de chair peuvent vivre jusqu’à 20 poulets par m2 (42 kg/m2 – A.R. 13 juin 2010 -Art. 3) sans accès extérieur. Selon Greenpeace, ces conditions de vie ne respectent pas les principes généraux du bien-être animal.
Pour plus d’information, lisez notre blog Pourquoi fermes-usines n’ont pas leur place en Belgique.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Nous pouvons vous aider à introduire un recours ou à faire appel,
et vous mettre en contact avec des experts ou d’autres citoyens engagés.
Les solutions existent !
Il y a déjà de nombreuses agricultrices et nombreux agriculteurs qui produisent avec la nature ! Elles/Ils essaient d’être autonomes en fourrage (sans soja) et de fournir des produits véritablement locaux et respectueux des animaux. L’agriculture et l’élevage de l’avenir sont écologiques, axés sur l’humain, produisent de manière circulaire, principalement pour leur propre pays ou région.